Contents
- 1 La politique de confidentialité et protection de vos données personnelles Domaine de Florette :
- 1.1 Quelles sont les données que nous récoltons et traitons ?
- 1.2 Domaine de Florette traite ces données uniquement
- 1.3 Conversations téléphoniques et données personnelles
- 1.4 Quels sont vos droits de consommateurs conformément au nouveau Règlement Général des Données Personnelles RGPD ?
- 1.5 Quelles sont nos obligations légales de politique de confidentialité pour être conforme au RGPD ?
- 1.6 Quid des cookies de notre site web ?
- 1.7 Transmissions de données à des tiers et nos obligations légales de politique de confidentialité
- 1.8 Mentions légales :
La politique de confidentialité et protection de vos données personnelles Domaine de Florette :
Domaine de Florette est une société de Droit malagasy. Le siège est à NOSY BE
Madame Florence VOCA
BP 135 Diego Hely
NOSY BE 207
Tel 261 320206179
Mail : contact@domainedeflorette.com
La majorité de nos clients sont des ressortissants de l’Union européenne. Vous nous contactez grâce à notre site web : nous récoltons des données à caractère personnel telles qu’elles sont définies par le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le RGPD vaut force de Loi à tous les organismes intervenant dans l’Union Européenne ou fournissant des services à des ressortissants européens.
Quelles sont les données que nous récoltons et traitons ?
Domaine de Florette récolte les données suivantes :
- Votre adresse mail
- Votre nom et prénom, inclus dans votre message ou formulaire de Domaine de Florette.
- Votre message mail
- Vos réponses à nos échanges de mails.
Domaine de Florette traite ces données uniquement
- Pour vous répondre et vous fournir les meilleures informations du prix selon vos besoins exprimés lors de nos échanges pour réserve une de nos prestations. Elles sont éventuellement communiquées à notre équipe dans le cadre de leur mission de vous offrir de meilleurs services pour votre prochain achat.
- Pour assurer la gestion comptable et administrative de votre dossier pendant la durée de votre commande jusqu’à la livraison.
- Pour la rédaction de votre facture, qui vous est transmise lors de la livraison.
- Nous ne pratiquons pas de relance ni de newsletters sans votre consentement éclairé et univoque (optin ou double optin).
- Pour les correspondances suite à votre commande.
- Nous conservons ces mails de prospects et correspondances DEUX (2) ans.
- Nous conservons les mails de CLIENTS qui ont conclu une commande et ont effectué une commande, pendant DEUX (2) ans, pour les besoins de notre comptabilité et éventuellement pour les autres besoins s’il existe un risque de contentieux ou litiges.
Conversations téléphoniques et données personnelles
Aucune de nos conversations téléphoniques n’est enregistrée. Nos moyens techniques ne permettent pas encore de le réaliser. Seul votre numéro est enregistré anonymement sur le téléphone portable de notre équipe commerciale. Il sera effacé au bout de DEUX ans maximum.
Quels sont vos droits de consommateurs conformément au nouveau Règlement Général des Données Personnelles RGPD ?
A titre d’information, rappelons ici les nouveaux droits des individus, énoncés par les dispositions du RGPD :
- Le consentement explicite: en nous envoyant votre commande, vous consentez explicitement que nous collectons vos données personnelles pour la seule finalité de votre commande. Pour cela, vous êtes invité à cocher une cache qui valide votre consentement explicite.
- L’information de la personne : vous êtes informé que vos données sont utilisées uniquement pour vous répondre et satisfaire votre commande.
- Le droit d’accès: selon les dispositions du RGPD, vous avez accès à vos données sur simple demande à la gérante de Epices de Florette.
- Le droit de rectification: selon les dispositions du RGPD, vous avez le droit de demander la rectification de vos données si vous estimez qu’il existe une erreur dans leurs transcriptions.
- Le droit à l’oubli: selon les dispositions du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer de nos outils informatiques vos données personnelles à tout moment.
- Le droit à la portabilité de vos données personnelles : selon les dispositions du RGPD, vous avez le droit de demander à la gérante de vous restituer vos données personnelles sous une forme électronique, lisibles par les moyens de lecture numérique connus actuellement.
- Le droit d’opposition au traitement de vos données: selon les dispositions du RGPD, vous avez le droit de nous demander de ne pas procéder au traitement de vos données personnelles à d’autres fins que votre commande pour laquelle vous les avez consenties à nous les communiquer. Nous ne procédons à aucun autre traitement que la seule action de vous fournir votre commande.
- L’opposition à la mise en place des décisions automatisées telle que le profilage: Domaine de Florette n’effectue aucun traitement de profilage.
Quelles sont nos obligations légales de politique de confidentialité pour être conforme au RGPD ?
Ces obligations concernent tout organisme ou entreprise qui effectue des collectes de données personnelles de ressortissants de l’Union Européenne, même si l’organisme est installé hors de l’Espace Economique Européenne.
Domaine de Florette est situé à Nosy Be, Madagascar, mais la majorité de nos clients sont des ressortissants de l’Union Européenne. Nous sommes donc tenus de respecter les dispositions du RGPD, à savoir :
- L’obligation désignée « accountability »: tous nos collaborateurs sont sensibilisés quant à la protection de vos données personnelles. Domaine de Florette donne la priorité aux moyens pour la protection et l’intégrité de vos données à tous les niveaux et en permanence.
- Le principe de Privacy by design: nous avons pris soin de prévoir dès le début de la collecte de vos données sur notre site web de ne collecter que les informations que notre équipe commerciale aura besoin pour votre commande, par exemple votre adresse de livraison ou de facturation.
- L’obligation de la tenue d’un registre de traitement des données personnelles: Domaine de Florette ne traite pas de données à une grande échelle ni de façon récurrente. La tenue d’un registre de traitement n’est donc pas nécessaire à notre niveau.
- L’obligation de donner la priorité absolue à la sécurité des données: Domaine de Florette met tout en œuvre pour assurer la sauvegarde des données en notre possession : système informatique de sauvegarde, sauvegarde régulière du répertoire téléphonique qui reçoit vos appels, protection des documents comptables pendant la période de conservation légale de DEUX (2) ans.
- Obligation de déclaration des fuites de données auprès de l’Autorité de protection. En cas de violation des données, de non-disponibilité, ou d’atteinte à leur intégrité, Domaine de Florette est tenu d’informer dans les 72 heures l’Autorité de protection et vous-mêmes.
- Obligation de mener une étude d’impact: nous ne sommes pas concernés par cette disposition. Cependant, Domaine de Florette et son équipe restent vigilants à préserver vos libertés et droits en tant qu’individus.
- Obligation de respecter le principe de limitation de la collecte des données seulement nécessaires à notre objectif de E-Commerce.
- L’obligation de nommer un responsable à la protection des données au sein de notre siège : DPD ou DPO. A notre échelle, nous ne sommes pas concernés par cette disposition. Nous y accordons toute notre attention et notre priorité.
- L’obligation de renforcer la protection des données chez tous nos collaborateurs. Nous y accordons toute notre attention et notre priorité.
- L’obligation de conservation des données : les données des correspondances sont conservées DEUX (2) ans, les données comptables DEUX (2) ans. Au-delà de DEUX (2) ans, aucune possibilité de les réclamer pour d’éventuelles réclamations contentieuses. Dans notre activité de E-Commerce, par défaut, les contentieux sont réglés lors de la prestation ou dans les semaines qui suivent. Les règlements étant dus avant le début de la prestation, les contentieux sont donc limités.
Par défaut, notre site web, propulsé par le CMS WORDPRESS collecte des cookies. Nous n’exploitons pas ces données. Nous observons les statistiques fournies par Google Analytics à la seule finalité d’optimiser le positionnement de notre site dans les moteurs de recherches (SEO). Aucun traitement de géolocalisation ni de suivi de parcours d’internaute sur notre site.
Transmissions de données à des tiers et nos obligations légales de politique de confidentialité
Domaine de Florette ne transmet pas vos données personnelles à des tiers connus ou partenaires tiers.
Notre contact :
Madame Florence VOCA
BP 135 Diego Hely
NOSY BE 207
Tel 261 320206179
Mail : contact@domainedeflorette.com
Mentions légales :
RCS : NB 2009 B 021
NIF : 4000177622
STAT : 01221 71 2009 0 1002
Nos coordonnées bancaires vous sont communiquées lors de votre commande.
Pour toute information ou réclamation sur ces clauses de confidentialité ci-dessus, veuillez contacter le rédacteur des clauses de confidentialité. Vous disposez du droit d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL, selon les dispositions légales en vigueur.